Jeudi 18.01.2018

ÉCONOMIE

Contrôle des établissements publics : L’examen du projet de loi reporté

Réuni hier 19 octobre, le Conseil de gouvernement n’a finalement pas approuvé le projet de loi n° 61.17 relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes. L’examen du texte a été reporté, mais la prochaine échéance n’a pas été précisée. D’après le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, cette décision « vise à permettre un débat approfondi sur ce projet de loi […] sur la base des observations formulées sur ce texte ». Rappelons que ce texte vise notamment à généraliser le contrôle financier en étendant son champ d'action à des entités non-soumises auparavant à ce contrôle.
Contrôle des établissements publics : L’examen du projet de loi reporté